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Conditions generales de vente

Acheter medicaments en ligne

1. Conditions Générales de Vente

Les Termes et Conditions suivants du site web Medicamentfrance s’appliquent à la vente et à la livraison de produits commandés par le client sur Medicamentfrance via Internet. Les termes et conditions du client ne seront pas pris en compte, à moins que Medicamentfrance n’y consente expressément par écrit.

Un accord n’existe entre le client et Medicamentfrance qu’après que le premier ait passé commande auprès du deuxième et en ait accepter les conditions. L’acceptation de la commande se fera par le biais d'une confirmation de commande sur le formulaire de commande encrypté SSL, et le client recevra donc un courriel de confirmation. Avant l’envoi de la commande, le client devra confirmer, en cliquant sur la case à cocher, qu’il a lu et accepte les Termes et Conditions ; c'est alors seulement que les Termes et Conditions feront partie de l’accord entre Medicamentfrance et le client.

Medicamentfrance envoie ses produits partout dans le monde.

2. Offre et Réserve de Disponibilité

Toutes les offres sont non contractuelles et n’obligent en rien leur auteur.
Les offres sont toujours effectuées sous réserve de disponibilité. Dans certains cas, il peut arriver qu’à la date où la commande a été effectuée, un produit ne puisse plus être livré. Dans ce cas, Medicamentfrance se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison. Le client en sera alors informé immédiatement.

3. Deions des Produits

Medicamentfrance se réserve les droits portant sur toutes les documentations et informations concernant les produits proposés (en particulier les schémas, dessins, indications de poids et dimensions). Toutes les images sont exclusivement destinées à des fins publicitaires et peuvent être différentes du produit.

Vous ne devez pas considérer les informations ou les deions des produits comme une garantie de leur qualité ; de telles garanties doivent être consenties expressément par écrit.

Les erreurs et éventuelles altérations sont expressément sous réserve.

4. Prix, Termes de Paiement et Défaut de Paiement

Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais d’expédition. Tous les prix mentionnés n’incluent pas la TVA de 19%. Comme il s’agit d’une plateforme de commerce électronique internationale, le client n’est pas redevable de la TVA.
Le montant facturé doit être acquitté dans les 14 jours ouvrés suivant la facturation. Si le client ne paie pas dans ce délai, il sera considéré comme étant en défaut de paiement. Dans ce cas, le service client de Medicamentfrance le contactera par courriel ou téléphone après 7 jours afin de vérifier que le client désire toujours être livré. Si le service client ne parvient pas à le joindre, sa commande sera annulée automatiquement après 28 jours ouvrés.

5. Livraison

Les informations sur la date de livraison ou les délais de livraison sont non contractuelles. Les délais de livraison courent à partir de la date de confirmation de commande et ne peuvent être garantis.

Les événements qui ne peuvent être prévus, évités et qui échappent au contrôle de Medicamentfrance ainsi que les événements pour lesquels Medicamentfrance n’est pas responsable tels que cas de force majeure, guerres, désastres naturels ou conflits sociaux, libèrent Medicamentfrance de l’obligation de livrer ou d’exécuter ses obligations dans les délais.

Les délais ou dates de livraison et d’exécution sont étendus pendant la durée des troubles et le client en sera tenu informé de façon appropriée. Si la durée de ces troubles ne peut être déterminée ou supérieure à 14 jours ouvrés, week-ends et jours de congé exclus, chaque partie du contrat a le droit d’annuler l’accord, et le client sera alors intégralement remboursé du prix d’achat .

En moyenne, l’expédition des marchandises durera entre 3 et 13 jours ouvrés pour les livraisons. Si le délai de livraison est altéré à cause du manque de disponibilité, le client en sera avisé par Medicamentfrance

6. Droit de Rétractation et Conséquences de Rétractation

Droit de rétractation:
Dans les 14 jours suivant la commande et sans avoir à en indiquer la raison, le client a le droit de rompre le contrat par écrit (par ex. par fax ou courriel). Après avoir reçu ces instructions par écrit, mais pas avant la réception par le client des produits en application de l’article 246 Paragraphe 2, lié aux Paragraphe 1 Section 1 et 2 de l'EGBGB, ainsi qu’aux obligations de Medicamentfrance en application du Paragraphe 312e Section 1 Alinéa A de l'EGGB, lié à l’article 246 Paragraphe3 de l'EGBGB, le délai commence à courir. Afin de maintenir le délai de rétractation, il est nécessaire d’envoyer la rétractation ou le produit à temps. La rétractation doit être adressée à

Conséquences de Rétractation :
Dans l’éventualité d’une rétractation effective, les bénéfices mutuels reçus doivent être rendus en prenant en compte les obligations annexes (ex. intérêts). Si le client est dans l’incapacité de renvoyer les articles ou s’il ne peut les remettre que dans un état détérioré, le client doit fournir une compensation appropriée à Medicamentfrance Ceci ne s’applique pas à la cession des choses si la détérioration est due au client. En outre, le client peut éluder l’obligation de compensation en ne considérant pas cette marchandise comme sa propriété et en omettant tout ce qui fait baisser sa valeur. Les produits qui peuvent être envoyés font l’objet de retours au risque de Medicamentfrance Pour le client, les retours sont gratuits. Les produits qui ne peuvent faire l’objet d’un envoi sont à récupérer par le client. L’obligation de rembourser le paiement doit être faite sous 60 jours. Pour le client, le délai commence le jour de l’envoi de la rétractation, et pour Medicamentfrance le délai court à compter de sa réception.

7. Retour de Marchandise

En application des lois de l’Union Européenne concernant les médicaments, les retours de médicaments ayant fait l’objet d’une preion médicale ne sont pas autorisés. Toutefois, le client peut faire valoir son droit de rétractation en fonction des conditions prévues au Paragraphe 7.


8. Réserve du Droit de Propriété

Les biens seront considérés comme appartenant à  Medicamentfrance jusqu’à leur paiement intégral.


9. Responsabilité

La responsabilité pour ce qui concerne l’usage, la consommation et la destruction délibérée des produits par le client est exclue. Nous ne sommes responsables des vices que lorsque les produits ont fait l’objet d’un usage normal selon les instructions ou les règles communément admises en l’espèce. Medicamentfrance n’est pas responsable en ce qui concerne les dommages infligés aux produits à moins qu’ils ne soient le fruit d’un emballage défectueux réalisé par Medicamentfrance Les dommages résultant de la livraison doivent être rapportés à l’entreprise chargée de la livraison et évalués auprès de cette dernière.


10. Vie privée

Afin de gérer au mieux les commandes, les données personnelles nécessaires aux transactions seront conservées et traitées. Vos informations personnelles seront traitées en toute confidentialité et ne seront transférées à Pharmatheke-News.com qu'à des fins publicitaires.

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